Les présentes conditions s’appliquent dans le cadre des articles L. 441-10 du Code de commerce et D311-5 du code du Tourisme, régissant l’activité d’hébergement classé pour une clientèle de passage et pour un temps limité. Elles sont applicables à tout le Domaine du Château De Villars dans le cadre d’une activité individuelle

Toute réservation devra être garantie, un numéro de carte de crédit en cours de validité sera nécessaire et un montant de 30% ou la première nuit du séjour sera débité à la réservation.

DÉPART ANTICIPÉ ET NO-SHOW
– En cas de départ anticipé, 100 % du montant annulé sera exigé.
– En cas de no-show (annulation sans préavis), 100 % du montant annulé sera exigé.

ENREGISTREMENT ET DÉPART
Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 11h00 le jour du départ.
La satisfaction des demandes individuelles portant sur une arrivée avancée ou un départ retardé ne peut être garantie par l’Hôtel. Sans accord préalable de notre part, nous nous réservons le droit de facturer des pénalités.

PRIX
Les tarifs sont exprimés en euros. Les tarifs d’hébergement sont majorés de la taxe de séjour. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, modification du régime d’une taxe existante, etc. Le taux de TVA appliqué sera le taux en vigueur à la date de facturation.

ANNULATION
Pour chaque offre choisie au moment de la réservation, des conditions particulières précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. A défaut, les présentes conditions d’annulation s’appliquent. L’annulation totale ou partielle (réduction du séjour ou du nombre de chambres) d’une réservation dans un délai allant jusqu’à 48 heures avant l’arrivée du client n’entrainera aucune pénalité. Au-delà de ce délai, en cas d’annulation totale ou partielle, les indemnités correspondant à la totalité du montant TTC de la réservation seront dues.

Dans le cadre d’une réservation non annulable non remboursable, l’établissement conservera la totalité des sommes payées par le client lors de sa réservation.

Sauf accord préalable spécifique et écrit, les conditions de paiement s’entendent COMPTANT.

Toute dégradation par le client fera l’objet d’une facturation aux conditions de prix de remise à neuf. Les chambres sont non fumeur. Il est donc interdit de fumer ou de vapoter en chambre. Les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire par l’ établissement.

L’établissement ne pourra être tenu pour responsable, ni des vols, ni des dégradations que peut subir le matériel ou les biens entreposés par le client au cours du séjour ou de la manifestation. En aucun cas, l’établissement ne pourra être tenu pour responsable de la disparition d’objets personnels. Des coffres forts sont à disposition dans toutes les chambres.

L’établissement se réserve le droit d’annuler le contrat de réservation sans frais en cas de survenance d’un cas de force majeure au sens du droit français. Aucune indemnité ne saurait alors être réclamée par le client à l’établissement en cas de survenance d’un tel évènement.

Tout consommateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. En cas de litiges, l’attribution de compétences est faite au Tribunal de Saint-Etienne.

Pour toute manifestation avec orchestre, spectacles, ou projections publiques, une déclaration préalable doit être faite par l’organisateur à la S.A.C.E.M